Stage "Pratique de l'expertise"


Code : EXP-PRAT

Stage en 1 session de 2 jours (14 h), se déroulant à Solignac près de Limoges.

INTERVENANT : 
Christian RIBOULET 
Expert forestier, expert judiciaire, expert en arboriculture ornementale, fondateur et ex-président du Groupement des Experts-Conseils en Arboriculture Ornementale (GECAO).

OBJECTIFS : 
Savoir préparer, conduire et finaliser différentes formes d’expertise pour déterminer un état, une valeur, un dommage ou contribuer à la prévention ou au règlement d’un litige, à l’arbitrage d’un conflit, tant en matière privée que publique ou dans un contexte judiciaire, administratif, fiscal, assurantiel…

PUBLIC : 
Experts, techniciens, ingénieurs et tout professionnel en recherche de perfectionnement ou de spécialisation dans l’expertise en général, mais plus particulièrement forestière, arboricole et environnementale.

DEROULEMENT : 

Jour 1 :

Pourquoi une expertise ? Définition, besoin, objet, nature, résultat, enjeu, valeur et limites

Les acteurs d’une expertise : expert, mandants, parties, représentants, défenseurs, témoins, sachants et sapiteurs 

Les différentes formes d’expertise : scientifique, technique, privée, assurantielle, judiciaire, arbitrage, médiation…  

La réglementation de l’expertise : norme française et future norme européenne

L’expert forestier : son métier réglementé, ses missions

L’expert en arboriculture ornementale : son métier, ses diagnostics et ses expertises

L’expert judiciaire : son inscription, ses missions, les Juridictions, les règles expertales…

• Qualités humaines, déontologie, compétences, formations,  statuts…


Jour 2 :

La responsabilité civile et pénale de l’expert

Conduite et déroulement d’une expertise, du besoin au résultat : ordre de mission, devis ou commande, convocation et information, transmission de pièces, comportement de l’expert, principe du contradictoire

Le rapport d’expertise : son fonds, sa structure, sa présentation, ses conclusions, ses annexes

• Différents exemples de rapports d’expertise

• La propriété de l’expertise, sa confidentialité, sa transmission…



NB. Les méthodes d’expertise techniques et financières sont traitées dans les stages : «Estimation de la valeur des forêts», «L’arbre d’agrément, ses fonctions, ses valeurs» et «Diagnostic et expertise des arbres d’agrément».


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